Le plan Qualiwatt concerne les installations photovoltaïques implantées en Wallonie.

Principes

Le mécanisme de soutien QUALIWATT s'applique aux petites installations solaires photovoltaïques (moins de 10 kW) mises en service depuis le 1er mars 2014. Ce mécanisme prévoit :

• La compensation entre les prélèvements et les injections d'électricité sur le réseau (le compteur qui tourne à l'envers)
• Le versement d'une prime annuelle pendant cinq ans par le gestionnaire du réseau auquel l'installation est raccordée

Les installations doivent répondre aux conditions suivantes

• être neuves
• être maintenues pendant une durée minimale de 5 ans
• répondre aux critères repris dans le contrat-type Qualiwatt
• être raccordées au réseau de distribution

Le plan Qualiwatt renforce les exigences de qualité portant sur les panneaux et sur leur pose, ce qui assure aux ménages optant pour le photovoltaïque de faire procéder à la pose de leurs panneaux en toute quiétude et en toute confiance. La demande de prime doit être envoyée au gestionnaire de réseau de distribution auquel l'installation est raccordée dans les 45 jours calendrier après réception conforme de l'installation par l'organisme de contrôle RGIE. 

Prime

Le tableau ci-dessous reprend les montants de la prime QUALIWATT pour les installations mises en service entre le 01/01/2016 et le 30/06/2016. Le montant de la prime est révisé semestriellement par la CWaPE et publié sur son site internet 3 mois à l'avance.

Une prime complémentaire est accordée par le GRD aux clients reconnus comme clients protégés ou qui disposent de revenus précaires.

Le montant de la prime est fixé à l'avance par la CWaPE. Il vise à obtenir, pour une installation-type de 3 kWc, un temps de retour sur investissement de maximum 8 ans. La méthodologie de calcul du temps de retour tient compte notamment des coûts d'utilisation des réseaux, ce qui explique que le montant de la prime est différent pour les différents GRD.

Conditions liées au demandeur

Depuis le 1er avril 2015, le demandeur de la prime doit:

soit disposer des éléments suivants:

• La copie du certificat Qualiwail de l'installateur (la liste des installateurs disposant du certificat Qualiwall se trouve sur le site http://energie.wallonie.be)
• La déclaration de conformité de l'installation complétée et signée par l'installateur
• La copie du certificat « factory inspection » du lieu du site de production des panneaux photovoltaïque pour les bénéficiaires personnes physiques
• Une copie du contrat-type d'installations photovoltaïques publié sur le site de la DG04Energie complété et signé par le bénéficiaire et l'installateur
• La preuve que les panneaux photovoltaïques sont certifiés selon:
• La norme IEC 61215 pour les modules cristallins
• La norme IEC 61646 pour les couches minces
• La norme IEC 61730 lorsque les panneaux sont intégrés ou surimposés à un bâtiment

Soit faire réaliser l'installation par une entreprise labellisée NRQUAL PV (la liste des entreprises disposant du label NRQUAL PV se trouve sur le site http://energie.wallonie.be)

Étude préalable pour les installations photovoltaïques supérieures à 5,000 kVA

• Pour le raccordement au réseau de distribution des installations d'une puissance supérieure à 5 kVA, certains gestionnaires de réseau demandent la réalisation d'une étude de détail préalable à charge du producteur.
• Cette étude doit être introduite par le producteur préalablement à la réalisation de son installation.
• Pour savoir si votre gestionnaire de réseau de distribution applique cette procédure et pour obtenir le formulaire de demande, veuillez prendre contact avec lui.

Source : La Wallonie et www.cwape.be