Comprendre le marché

La libéralisation du marché du gaz et de l'électricité en Belgique

1. La libéralisation, qu'est-ce que c'est ?

La libéralisation du marché du gaz et de l'électricité en Belgique est la conséquence des directives européennes du 19 décembre 1996 et du 22 juin 1998.
Un marché libéralisé est un marché qui est ouvert à la concurrence.
Auparavant, le consommateur n'avait pas le choix et devait se fournir auprès du seul fournisseur qu'était son intercommunale.
Aujourd'hui les choses ont changé et chacun peut choisir son fournisseur parmi une liste d'opérateurs privés.

2. Pourquoi le marché a-t-il changé ?

Estimant que l'énergie est un bien de première nécessité, l'Union européenne a décidé l'ouverture des marchés du gaz et de l'électricité de façon à atteindre plusieurs objectifs.
Le principal est d'assurer les plus justes prix.
L'idée est que dans un marché ouvert à la concurrence, le consommateur dispose de plusieurs offres qu'il peut comparer, ce qui entraîne une pression à la baisse des prix.
Les différents fournisseurs en compétition font le maximum pour offrir le prix le plus compétitif et le meilleur service.
Bien sûr, la protection de l'environnement n'a pas été oubliée.
En effet, depuis la libéralisation, le consommateur peut également choisir le type d'énergie qu'il achète.
Chacun a le choix entre de l'énergie conventionnelle et de l'énergie verte (énergie propre issue de sources renouvelables).
Le consommateur désireux d'agir en faveur de l'environnement dispose aujourd'hui de la possibilité de le faire en sélectionnant son énergie.

3. Qu'est ce que la libéralisation a changé pour vous ?

Jusqu'en juin 2003 en Flandre et jusqu'en décembre 2006 à Bruxelles et en Wallonie, vous n'aviez pas le choix : l'intercommunale de votre zone était le seul opérateur et avait le monopole sur le marché du gaz et de électricité.
Elle gérait à la fois la distribution (construction et l'entretien des lignes électriques et conduites de gaz, raccordement au réseau, relevé des compteurs, etc.) et la fourniture d'électricité et de gaz.

A partir de juillet 2003 en Flandre, et de janvier 2007 à Bruxelles et en Wallonie, le marché de l'électricité et du gaz a été scindé :

• la gestion du réseau de distribution reste sous la responsabilité des intercommunales
• la fourniture est ouverte à la concurrence.

Le grand changement pour vous est que vous pouvez désormais choisir de vous approvisionner en gaz et en électricité auprès de n'importe quel fournisseur agréé par la Région.

4. Concrètement comment l'énergie arrive-t-elle chez vous ?

Dans un marché de l'énergie libéralisé, votre principal partenaire est votre fournisseur.
C'est lui qui vous vend du gaz naturel et de l'électricité.
Pour amener l'énergie jusque chez vous, votre fournisseur utilise les réseaux d'électricité et de gaz naturel existants : ceux de votre intercommunale.
Votre intercommunale reste responsable du réseau. C'est elle aussi qui s'occupe de relever vos compteurs. Ces données sont ensuite transmises à votre fournisseur, afin qu'il puisse correctement établir votre facture.

5. Que comprend votre facture maintenant ?

En conclusion, suite à la libéralisation du marché, la facture que vous recevez peut être divisée en trois postes :

1. Le coût de l'énergie : c'est ce que vous devez à votre fournisseur pour votre consommation (il y a éventuellement une redevance annuelle fixe). C'est là qu'il y a concurrence et que vous pouvez choisir votre opérateur;
2. Le coût du passage de l'énergie sur le réseau de distribution;
3. Les taxes et surcharge légales.

6. Quel est le rôle des régulateurs ?

Les nouveaux marchés de l'électricité et du gaz sont contrôlés par les régulateurs.
Ce sont des organismes indépendants créés par les différentes autorités.
Leur mission est de contrôler le respect des normes légales et des exigences de qualité par les acteurs des marchés de l'électricité et du gaz.
Dans chaque Région, un régulateur régional et un régulateur fédéral sont actifs.

• Au niveau fédéral : le régulateur fédéral est la CREG (Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz).
• Au niveau de la Région Flamande : le régulateur régional flamand est la VREG ( Vlaamse Reguleringsinstantie voor de Elektriciteits- en Gasmarkt)
• Au niveau de la Région Wallonne : le régulateur régional est la CWAPE (Commission wallonne pour l'Energie)
  Au niveau de la Région bruxelloise : le régulateur régional bruxellois est la BRUGEL (La Commission pour la Régulation des marchés de l'énergie en Région Bruxelles-Capitale).